Statuts

ACADEMIA GASCONA de BAIONA STATUTS MODIFIES le 4 octobre 2016

Article 1 :
Les présents statuts, délibérés et votés en Assemblée Générale extraordinaire le 4 Octobre 2016, modifient les précédents , établis le 7 Mai 1926 lors de la création de l’association, et modifiés une première fois le 12 Juin 1996.

Article 1 Bis :
Il a été fondé à Bayonne le 7 Mai 1926, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901, et ayant pour titre : « Académie Gascoune de Bayoune ». Afin d’adapter son titre aux règles de normalisation orthographique concernant la langue d’Oc et sa variante gasconne, et de prendre en compte l’ensemble des résidences géographiques de ses membres, son titre sera désormais « Academia Gascona de Baiona-Ador ». Sa durée est illimitée, sous réserve des dispositions de l’article 17. Son siège est établi à Bayonne, 4 rue du Moulin. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.
L’association est composée de deux collèges :
- Le collège des Académiciens
- Le collèges des Sociétaires de l’Académie

Article 2 :
Elle aura pour buts la recherche et le maintien de tous les usages et traditions bayonnaises et du Val d’ Adour maritime, et en particulier de la langue gasconne parlée sur ces territoires. A cet égard, la principale fonction de l’Académie sera de travailler, avec tout le soin et la diligence possible, à maintenir et développer la pratique et la vitalité de la langue gasconne écrite et parlée.
L’Académie se donne pour objet d’être l’institution de référence en matière de langue et de culture gasconne auprès des organismes de l’Etat, de la Région, des départements et des collectivités territoriales en ce qui concerne son territoire géographique de référence. Elle s’interdit en son sein toute discussion politique ou religieuse susceptible de blesser la sensibilité de l’une ou l’un de ses membres

Article 3 :
Composition des 2 Collèges :
- Collège des Académiciens :
Les nombre des membres du collège des Académiciens est strictement limité à quarante. L’Académie se réserve la possibilité de décerner l’honorariat aux Académiciens qui, pour des raisons diverses, ne pourraient plus assurer définitivement une présence active. Nul ne peut être reçu dans le collège des Académiciens qui ne soit apte aux fonctions académiques, à savoir la maîtrise écrite et parlée de la langue gasconne. En cas de vacance, par suite de décès, démission ou destitution, il sera pourvu à une nouvelle élection. Le collège des Académiciens est l’organe délibérant et décisionnel de l’Association. Nul ne sera élu membre du collège des Académiciens s’il n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.

-Collège des Sociétaires :
Peut être membre du collège des sociétaires toute personne, morale ou physique, intéressée par l’objet et les buts de l’Association, définis à l’article 2 des présents statuts, et à jour de la cotisation définie dans le règlement intérieur de l’Association. Les membres sociétaires s’engagent lors de leur adhésion à promouvoir et à défendre la présence et l’usage de la langue gasconne dans leur environnement quotidien.Les membres sociétaires sont invités individuellement à tous les évènements organisés par l’Académie. Ils sont également invités à l’Assemblée Générale de l’Académie, mais n’y disposent que d’une voix consultative.

Article 4
Il sera établi un règlement intérieur fixant la fréquence des réunions (publiques ou réservées aux seuls académiciens), et traitant de la manière de régler les conflits.
Le règlement intérieur précisera par ailleurs le montant des cotisations pour chacun des 2 collèges

Article 5
L’Académie sera administrée par un Bureau composé de :
- Un Directeur
- Un Directeur adjoint
- Un Secrétaire perpétuel
- Un secrétaire adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier adjoint
A l’exception du Secrétaire perpétuel, le Bureau est élu pour une période de 3 ans renouvelable.

Article 6
Les ressources de l’Académie comprennent :
- Les cotisations de ses membres
- Les subventions et dons émanant de collectivités et organismes publics ou privés et de particuliers
- Le produit de ses activités (Spectacles, manifestations, expositions, etc)
- Eventuellement toutes autres ressources légales, telles que publicité, legs, collectes, souscriptions, tombolas…

Article 7
Le Directeur en exercice présidera toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires, publiques ou autres. En son absence le Directeur adjoint ou un Président désigné en séance par l’assemblée le remplacera. Le Directeur , le Directeur Adjoint et le Secrétaire perpétuel représentent l’Académie auprès des pouvoirs publics et autres partenaires éventuels.

Article 8
L’Académie se réunira en séance ordinaire au moins une fois par trimestre. Les convocations seront adressées par mail ou par défaut par courrier par le Secrétaire ou son adjoint. Il sera rédigé un procès-verbal des délibérations.

Article 9
L’Académie tiendra 4 séances publiques ordinaires par an, appelées « Capitols » (Chapitres), correspondant à chacune des saisons de l’année. Au cours de ces chapitres les académiciens qui en auront exprimé le désir exposeront un sujet de leur choix, exclusivement en langue gasconne.
Les nouveaux académiciens prendront leur siège lors de l’une de ces assemblées publiques. Le Directeur en exercice recevra et présentera le nouvel élu, qui prononcera ensuite son discours d’investiture en langue gasconne .Il sera remis au nouvel élu un diplôme authentifiant sa qualité d’Académicien. Les Capitols pourront se tenir dans toutes les communes de l’aire de référence de l’Académie qui manifesteront le souhait de les accueillir. Il y aura au minimum un Capitol par an à Bayonne.

Article 10
L’Académie pourra, si elle le juge à propos, organiser, seule ou associée, des concours littéraires en langue gasconne. Les prix seront décernés au cours d’un Capitol, ou lors d’une cérémonie avec les structures associées.

Article 11
L’Académie pourra faire imprimer et publier sous son contrôle et sa direction les ouvrages en langue gasconne qui auront fait l’objet de ses études. Il en sera de même pour des œuvres déjà publiées et qui risqueraient de tomber dans l’oubli, ou d’autres œuvres jamais éditées qu’elle jugerait à propos de diffuser. Un site internet de l’Académie et une présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc) feront également partie des moyens de communication de l’Académie.

Article 12
Toutes les délibérations ou résolutions prises par l’Académie devront être discutées et votées par la majorité des membres présents dans l’Assemblée délibérantes.

Article 13
Aire géographique de référence de l’Académie :
Elle est déterminée sur les éléments suivants :
- La zone de référence initiale de l'Académie : les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz.
- Le territoire communément appelé "Val d'Adour maritime". Ce territoire s'étend, sur les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques, sur les communes de l'aire gasconne parcourues (ou ayant été parcourues) par l'Adour et ses affluents.
- Les territoires plus éloignés, contigus aux précédents, qui pourraient se déclarer concernés par les objets de l'Académie et la nature de ses actions.

Article 14
L’Académie pourra constituer en son sein des commissions chargées d’études spécifiques. Ces commissions désigneront des rapporteurs qui rendront compte à l’assemblée de leurs travaux.

Article 15
Les présents statuts pourront être modifiés en assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Directeur en exercice ou à la demande de 10 membres de l’Académie.
Les modifications, s’il y a lieu, devront être votées à la majorité des membres présents

Article 16
Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale, il sera nommé un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif sera dévolu à une ou plusieurs associations culturelles gasconnes poursuivant des buts similaires, désignés par l’Assemblée générale.

Fait à Bayonne le 4 Octobre 2016

Pour le Bureau
Le Directeur en exercice Le Secrétaire Perpétuel
Guy MONDORGE Amédée Baris